Décret du 8 janvier 1996 portant déclaration de deuil national.

En vigueur depuis le 10/01/1996En vigueur depuis le 10 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/1996Version en vigueur depuis le 10 janvier 1996

Le jeudi 11 janvier 1996 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. François Mitterrand, ancien Président de la République.