Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

NOR : MENF9204228A

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

    Modifié par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 2

    Le montant de la part fixe de l’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 2 550 €.


    Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : MENH2319966A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

    Modifié par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 3

    Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


    1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ;


    2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ;


    3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ;


    4° Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ;


    5° Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ;


    6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ;


    7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :


    -professeur principal : 1 497,84 € ;


    -professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 748,92 €.


    Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : MENH2319966A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

  • Article 2-1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

    Création Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 4

    Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.


    Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : MENH2319966A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

  • Article 2-2

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

    Modifié par Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1

    1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :


    Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :


    Missions
    Volume horaire

    Remplacement de courte durée.
    18 heures

    Intervention dans le dispositif " devoirs faits ".
    24 heures

    Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ".
    24 heures

    Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens.
    24 heures

    Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :


    Missions
    Volume horaire

    Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel.
    24 heures

    Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle.
    24 heures

    2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :


    Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :


    Missions

    Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.

    Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e.

    Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.

    Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :


    Missions

    Accompagnement des élèves en difficulté.

    Accompagnement vers l'emploi.

    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : MENH2524394A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/1992Version en vigueur depuis le 01 septembre 1992

    L ’ arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l ’ indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/09/1992Version en vigueur depuis le 01 septembre 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.


Fait à Paris, le 15 janvier 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL