Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

JORF n°14 du 17 janvier 1993

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Création Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 4

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.


Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : MENH2319966A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.