Art. 1er. - Le taux de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 6 426 F.

Art. 2. - Les taux de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit : Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 6 600F
Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 7 550F
Divisions de première année de B.E.P.-C.A.P. des lycées professionnels : 7 550F
Divisions de seconde des lycées d’enseignement général et technique : 7 550F
Divisions de première et terminale des lycées d’enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels : 4800F

Art. 3. - L’arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au let septembre 1992.