Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.
Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025