Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1995

NOR : SANP9523377A

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Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, et notamment l'article L. 477 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires),

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/12/1995Version en vigueur depuis le 08 décembre 1995

    Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes :

    "e) Personnels issus de l'école

    du personnel paramédical des armées

    "Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995."

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/12/1995Version en vigueur depuis le 08 décembre 1995

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD