Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

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NOR : SANP9523377A

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Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, et notamment l'article L. 477 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires),
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes :

    < < e) Personnels issus de l'école

    du personnel paramédical des armées



    < < Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995. > >

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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