Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

En vigueur depuis le 08/12/1995En vigueur depuis le 08 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/12/1995Version en vigueur depuis le 08 décembre 1995

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.