Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

En vigueur depuis le 08/12/1995En vigueur depuis le 08 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/1995Version en vigueur depuis le 08 décembre 1995

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes :

"e) Personnels issus de l'école

du personnel paramédical des armées

"Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995."