Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2013

NOR : PRMG9170339A

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 19/09/2013Version en vigueur depuis le 19 septembre 2013

    Modifié par Arrêté du 16 septembre 2013 - art. 1

    Désignation de l'emploi

    Niveau des responsabilités exercées

    Nombre d'emplois

    Nombre de points par emploi

    Chef de garage coordonnateur du parc automobile

    		C

    1

    15

    Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels

    C

    1

    15

    Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général

    B ou C

    3

    17

    Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint

    B ou C

    1

    17

    Chef de secrétariat coordination

    B ou C

    1

    17

    Chef de secrétariat des directions du SGDSN

    B ou C

    3

    15

    Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre

    B ou C

    1

    15

    Chef du bureau courrier

    B ou C

    1

    15

    Chef du secrétariat du chef du centre de formation à la sécurité des systèmes d'information

    B ou C

    1

    15

    Responsable du suivi des crédits du SGDSN

    		B ou C 115
Fait à Paris, le 14 octobre 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE