Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

JORF n°243 du 17 octobre 1991

En vigueur depuis le 19/09/2013En vigueur depuis le 19 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2013

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Annexe

Version en vigueur depuis le 19/09/2013Version en vigueur depuis le 19 septembre 2013

Modifié par Arrêté du 16 septembre 2013 - art. 1

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de garage coordonnateur du parc automobile

C

1

15

Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels

C

1

15

Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général

B ou C

3

17

Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint

B ou C

1

17

Chef de secrétariat coordination

B ou C

1

17

Chef de secrétariat des directions du SGDSN

B ou C

3

15

Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre

B ou C

1

15

Chef du bureau courrier

B ou C

1

15

Chef du secrétariat du chef du centre de formation à la sécurité des systèmes d'information

B ou C

1

15

Responsable du suivi des crédits du SGDSN
B ou C 115