Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : PRMG9170339A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1059 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.








    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
    ......................................................


Fait à Paris, le 14 octobre 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,2 Mo