Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

JORF n°243 du 17 octobre 1991

En vigueur depuis le 18/10/1991En vigueur depuis le 18 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.