Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990

NOR : SPSS9000513A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-9, R. 123-28, R. 123-29, R. 123-45 et R. 123-48 ;

Vu l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines,

  • a modifié les dispositions suivantes

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  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 21/03/1990Version en vigueur depuis le 21 mars 1990

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 21/03/1990Version en vigueur depuis le 21 mars 1990

    Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

[*Nota : Arrêté du 6 mars 1990 art. 10 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.*]