Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

En vigueur depuis le 21/03/1990En vigueur depuis le 21 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990

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Article 10

Version en vigueur depuis le 21/03/1990Version en vigueur depuis le 21 mars 1990

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.