Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

En vigueur depuis le 21/03/1990En vigueur depuis le 21 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990

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Article 11

Version en vigueur depuis le 21/03/1990Version en vigueur depuis le 21 mars 1990

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.