Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1990

NOR : AGRH9001337A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/07/1990Version en vigueur depuis le 12 juillet 1990

    Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 12 juillet 1990.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/07/1990Version en vigueur depuis le 12 juillet 1990

    Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE