Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris

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NOR : AGRH9001337A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris;
Après avis du ministre de l'intérieur;
Sur proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris est modifié comme suit:


    Au premier alinéa, les mots: < >, < >, < > et < > sont supprimés.
    Le deuxième alinéa est remplacé par:
    < > Il est ajouté le quatrième alinéa suivant:
    < >

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 12 juillet 1990.


  • Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

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