Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris

En vigueur depuis le 12/07/1990En vigueur depuis le 12 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/07/1990Version en vigueur depuis le 12 juillet 1990

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.