Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;

Vu le décret n° 90-260 du 21 mars 1990 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux pris en application de l'article L. 232-6 du code rural ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 15 octobre 1987 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 27 avril 1989 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 octobre 1989,