Arrêté du 14 mai 1990 fixant la liste des espèces migratrices de poissons, par bassin ou sous-bassin, présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural

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NOR : PRME9061204A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L.
232-6, L. 232-7 et L. 232-8;
Vu le décret no 90-260 du 21 mars 1990 de classement des cours d'eau,
parties de cours d'eau et canaux pris en application de l'article L. 232-6 du code rural;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 15 octobre 1987;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 27 avril 1989;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 octobre 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des espèces migratrices de poissons présentes dans les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés par bassin et sous-bassin au titre de l'article L. 232-6 du code rural par les décrets susvisés est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

JACQUES MELLICK

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,



BRICE LALONDE

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