Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1992

NOR : MCCB9100726A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NIVEAU

    des responsabilités

    exercées

    NOMBRE

    D'EMPLOIS

    NOMBRE

    DE POINTS

    Par emploi

    Régisseur de recettes et de dépenses

    C

    34

    20

    Secrétaire de directeur ou de délégué à l'administration centrale

    C

    9

    20

    Secrétaire de directeur régional des affaires culturelles

    C

    25

    20

    Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de cent agents

    C

    16

    20

    Responsable de la maintenance et l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et sécurité

    C

    20

    20

    Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

    C

    12

    20

    Responsable de l'accueil et la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente

    C

    45

    20

    Responsable de l'accueil, de la sécurité et du fonctionnement d'un local administratif affecté à l'administration centrale

    C

    8

    20

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

    A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:



    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NIVEAU

    des responsabilités

    exercées

    NOMBRE

    D'EMPLOIS

    NOMBRE

    DE POINTS

    Par emploi

    Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics

    B

    37

    30

    Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités

    B

    20

    30

    Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet

    A

    13

    40

    Responsable de la gestion du centre d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles

    A

    12

    40

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 1991.

ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL