Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture

JORF n°27 du 1 février 1992

En vigueur depuis le 02/02/1992En vigueur depuis le 02 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

Par emploi

Régisseur de recettes et de dépenses

C

34

20

Secrétaire de directeur ou de délégué à l'administration centrale

C

9

20

Secrétaire de directeur régional des affaires culturelles

C

25

20

Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de cent agents

C

16

20

Responsable de la maintenance et l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et sécurité

C

20

20

Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

C

12

20

Responsable de l'accueil et la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente

C

45

20

Responsable de l'accueil, de la sécurité et du fonctionnement d'un local administratif affecté à l'administration centrale

C

8

20