Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture

JORF n°27 du 1 février 1992

En vigueur depuis le 02/02/1992En vigueur depuis le 02 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

Par emploi

Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics

B

37

30

Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités

B

20

30

Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet

A

13

40

Responsable de la gestion du centre d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles

A

12

40