Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture

JORF n°27 du 1 février 1992

En vigueur depuis le 02/02/1992En vigueur depuis le 02 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.