Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Centre national des bureaux régionaux de fret

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1990

NOR : EQUT9000150A

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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,

Vu le décret n° 65-655 du 28 juillet 1965 modifié relatif aux bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises, et notamment son article 7,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/01/1990Version en vigueur depuis le 30 janvier 1990

    Le Centre national des bureaux régionaux de fret comprend seize membres dont :

    - douze membres désignés en nombre égal par les organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport ;

    - deux transporteurs routiers de marchandises et deux commissionnaires de transports désignés par le ministre chargé des transports sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/01/1990Version en vigueur depuis le 30 janvier 1990

    L'arrêté du 29 mars 1966 relatif au nombre des membres du Centre national des bureaux régionaux de fret est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/01/1990Version en vigueur depuis le 30 janvier 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

GEORGES SARRE