Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Centre national des bureaux régionaux de fret

En vigueur depuis le 30/01/1990En vigueur depuis le 30 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/1990Version en vigueur depuis le 30 janvier 1990

Le Centre national des bureaux régionaux de fret comprend seize membres dont :

- douze membres désignés en nombre égal par les organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport ;

- deux transporteurs routiers de marchandises et deux commissionnaires de transports désignés par le ministre chargé des transports sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport.