Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Centre national des bureaux régionaux de fret

En vigueur depuis le 30/01/1990En vigueur depuis le 30 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/01/1990Version en vigueur depuis le 30 janvier 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.