Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Centre national des bureaux régionaux de fret

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NOR : EQUT9000150A

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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 65-655 du 28 juillet 1965 modifié relatif aux bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises, et notamment son article 7,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le Centre national des bureaux régionaux de fret comprend seize membres dont:
    - douze membres désignés en nombre égal par les organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport;
    - deux transporteurs routiers de marchandises et deux commissionnaires de transports désignés par le ministre chargé des transports sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport.


  • Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1966 relatif au nombre des membres du Centre national des bureaux régionaux de fret est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1990.

GEORGES SARRE

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