Peuvent accéder au corps des techniciens de la recherche par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude les adjoints techniques où les adjoints administratifs de la recherche justifiant d'au moins neuf ans de services publics et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder le tiers des emplois de technicien pourvus par voie de concours.

Par dérogation aux dispositions de l'article 107 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les concours de recrutement des techniciens de la recherche sont ouverts aux adjoints techniques de la recherche de l'établissement justifiant de trois années de services effectifs en cette qualité.

Par dérogation aux dispositions de l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 le nombre des emplois d'adjoint technique de 1re classe ne peut dépasser 30 p. 100 du nombre des emplois du corps.

Le nombre des emplois d'adjoint technique principal déterminé par application de la proportion ci-dessus ne peut être inférieur à un.

Peuvent accéder au corps des adjoints techniques de la recherche par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude les agents techniques justifiant de cinq années de services effectifs dans ce corps et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder le tiers des emplois d'adjoint technique pourvus par voie de concours.

Par dérogation aux dispositions de l'article 132 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre des agents techniques du 1er niveau ne peut être supérieur à 50 p. 100 du nombre total des agents techniques.

L'effectif des agents techniques de 1er niveau déterminé par application de la proportion ci-dessus ne peut être inférieur à un.

Peuvent accéder au corps des agents techniques de la recherche par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude les aides techniques justifiant de dix années de services effectifs dans ce corps et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder le tiers des emplois d'agent technique pourvus par voie de concours.

Les dispositions de l'article 145, 2e alinéa, du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables au corps des aides techniques de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Peuvent accéder au corps des chargés d'administration de la recherche par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude les attachés principaux d'administration de la recherche qui ont atteint le 4ème échelon de ce grade ou qui justifient de neuf années d'ancienneté dans ce grade et qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder 15 p. 100 du nombre des emplois de chargé d'administration de la recherche pourvus par voie de concours.

Le nombre d'emplois d'attaché d'administration de la recherche déterminé par application de la proportion prévue à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne peut être inférieur à un.

Peuvent accéder au corps des attachés d'administration de la recherche par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude les assistants ingénieurs et les secrétaires d'administration de la recherche justifiant de neuf années de services effectifs dans leur corps et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder le quart des emplois d'attaché d'administration de la recherche pourvus par voie de concours.

Par dérogation aux dispositions de l'article 171 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les concours sont ouverts aux assistants ingénieurs et aux secrétaires d'administration de la recherche justifiant de trois années de services effectifs en cette qualité, ainsi qu'aux adjoints administratifs de la recherche de l'établissement justifiant de cinq années de services dans ce corps.

Le nombre d'emplois de secrétaire d'administration de la recherche de classe supérieure déterminé par application de la proportion fixée à l'article 185 du décret du 30 décembre 1989 susvisé ne peut être inférieur à un.

Peuvent accéder au corps des secrétaires d'administration de la recherche par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude les adjoints administratifs et les agents d'administration justifiant d'au moins neuf ans de services publics et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder le tiers des emplois de secrétaire d'administration de la recherche pourvus par voie de concours.

Par dérogation aux dispositions de l'article 188 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les concours sont ouverts aux adjoints administratifs de la recherche de l'établissement justifiant de trois années de services effectifs en cette qualité.

Par dérogation aux dispositions de l'article 195-1° du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent être promus au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle les secrétaires d'administration de classe supérieure ainsi que les secrétaires d'administration de 3° classe ayant atteint le 3ème échelon de leur grade.

Les secrétaires d'administration de classe normale promus secrétaire d'administration de classe exceptionnelle sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 3e classe :

5e échelon

SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 1ère classe :

3° échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue

SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 3e classe :

4e échelon

SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 1ère classe :

2° échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue

SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 3e classe :

3e échelon

SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 1ère classe :

2° échelon provisoire Ancienneté supprimée

Par dérogation aux dispositions de l'article 200 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe ne peut être supérieur à 35 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades du corps et le nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 1re classe ne peut excéder le quart de l'effectif total du corps.

Le nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe déterminé par application de la proportion ci-dessus ne peut être inférieur à un.

Peuvent accéder au corps des adjoints administratifs de la recherche par voie d'inscription sur une liste d'aptitude les agents d'administration justifiant d'au moins dix ans de services publics et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie, sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder le tiers des emplois d'adjoint administratif de la recherche pourvus par voie de concours.

Par dérogation aux dispositions de l'article 213 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre des agents d'administration du 1er niveau ne peut excéder 50 p. 100 des effectifs du corps.

L'effectif des agents d'administration de 1er niveau déterminé par application de la proportion ci-dessus ne peut être inférieur à un.

Peuvent accéder au corps des agents d'administration de la recherche par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude les agents de bureau justifiant de dix années de services effectifs en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie, sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder le tiers des emplois d'agent d'administration de la recherche pourvus par voie de concours.

Les dispositions de l'article 226, 2e alinéa, du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables aux agents de bureau de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Les agents non titulaires en fonctions à l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes (I.S.T.P.M.) à la date de publication du décret du 5 juin 1984 susvisé et qui occupent à cette date un emploi permanent à temps complet inscrit au budget de cet institut ont droit à être titularisés dans l'un des corps régis par le présent décret, sous réserve :

1° D'être en fonctions à la date de publication du présent décret ou de bénéficier à cette date d'un congé en application de l'un des décrets du 26 mars 1975, du 15 juillet 1980 et du 22 juillet 1982 susvisés ;

2° D'avoir été recrutés sur un contrat à durée indéterminée ou d'avoir accompli dans un emploi de l'établissement des services effectifs d'une durée au moins équivalente à deux ans de service à temps complet à la date de la titularisation ;

3° De remplir les conditions énumérées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Les agents qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.

Les intéressés disposent d'un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la notification pour renoncer à leur droit à titularisation ou contester les modalités de cette dernière. Passé ce délai, les agents qui n'ont pas renoncé à leur titularisation sont considérés comme ayant accepté celle-ci. Les agents ont la possibilité de faire connaître leur acceptation de la titularisation qui leur a été proposée sans attendre l'expiration du délai de quatre mois.

A l'expiration du délai de quatre mois prévu à l'article précédent ou, dès que les intéressés ont fait connaître leur acceptation de la titularisation, les agents sont :

- Soit titularisés, s'ils sont en fonctions depuis dix-huit mois au moins en ce qui concerne les personnels chercheurs, ou depuis un an au moins en ce qui concerne les personnels techniques et les personnels d'administration de la recherche ;

- Soit nommés fonctionnaires stagiaires dans le cas contraire. La durée de la période probatoire déjà accomplie s'impute sur celle prévue par le statut particulier du corps d'accueil.

Les nominations qui interviennent en application du présent titre sont prononcées par le président-directeur général de l'Ifremer.

Ces nominations prennent effet au 1er janvier 1984 si les agents remplissent les conditions énoncées à l'article 43. Toutefois, les agents titularisables peuvent, dans le délai prévu à l'article 45 ci-dessus, demander que leur titularisation prenne effet à la date de publication du présent décret.

Les chercheurs contractuels de l'I.S.T.P.M., régis par le décret du 5 novembre 1965 susvisé, sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.

Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

4/9 de l'ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

2e échelon :

- après 1 an et demi :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

5/6 de l'ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

2e échelon :

- avant 1 an et demi :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

sans ancienneté

Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

3e échelon :

- après un an et 4 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté diminuée d'un an et 4 mois maintenue dans la limite d'un an et 5 mois

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

3e échelon :

- avant un an et 4 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

2e échelon :

- avant un an et 4 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

5/12 de l'ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :

Maîtres de recherche contractuels :

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 1er classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans et 6 mois

CATEGORIE D'ORIGINE :

Maîtres de recherche contractuels :

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 1er classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

CATEGORIE D'ORIGINE :

Maîtres de recherche contractuels :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 1er classe :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

5/8 de l'ancienneté acquise maintenue

Les chercheurs non titulaires de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes transférés à l'Ifremer, qui ne sont pas régis par les dispositions du décret du 5 novembre 1965 susvisé et qui remplissent les conditions fixées à l'article 43 ci-dessus, sont titularisés dans les conditions précisées ci-après :

Les intéressés font l'objet d'un classement préalable dans un échelon d'une des catégories de personnels contractuels régis par les dispositions du décret du 5 novembre 1965 susvisé compte tenu, d'une part de la durée de leurs services, des fonctions qu'ils exercent, du niveau et de la nature des emplois qu'ils occupent et, d'autre part, des titres ou de la pratique professionnelle exigés pour accéder à cette catégorie et à cet échelon.

Ce classement préalable est notifié aux intéressés, en même temps que le classement qu'il entraîne, dans un échelon et dans un grade d'un des corps créés par l'article 1er du présent décret, par application des tableaux de correspondance figurant à la présente section. Les décisions de classement sont prises après avis, pour chacun des corps d'accueil d'une commission d'intégration dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la mer dont les membres sont nommés par le président directeur général de l'institut. Ces commissions doivent comprendre, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel ayant vocation, en application de la section II du chapitre VI, à être intégrés dans le corps d'accueil concerné des fonctionnaires de l'institut, ou déjà intégrés dans ce corps. Les représentants du personnel sont désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.

Les personnels techniques et administratifs non titulaires de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes transférés à l'Ifremer qui remplissent les conditions fixées à l'article 43 ci-dessus sont titularisés dans les conditions ci-après.

L'administration notifie aux intéressés une proposition de classement dans un échelon et dans un grade d'un des corps créés par le présent décret, compte tenu, d'une part de la durée de leurs services, des fonctions qu'ils exercent et du niveau et de la nature des emplois qu'ils occupent et, d'autre part, des titres ou de la pratique professionnelle exigés pour accéder à cette catégorie et à cet échelon.

Les décisions de classement sont prises après avis, pour chacun des corps d'accueil, d'une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la mer dont les membres sont nommés par le président directeur général de l'institut.

La commission doit comprendre en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel ayant vocation à être intégrés.

Sous réserve des dispositions figurant au dernier alinéa du présent article, les chargés de recherche sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Chargés de recherche :

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

SITUATION D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

3e échelon :

- après un an et 4 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise diminuée de 7 mois

SITUATION D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

3e échelon :

- avant un an et 4 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8

SITUATION D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise diminuée de moitié

Toutefois, les chargés de recherche qui, ayant atteint le 4° échelon de leur grade, ont accompli au moins deux ans de service à la mer bénéficient d'une majoration d'ancienneté, d'un an.

Les maîtres de recherche sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Maîtres de recherche :

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 1re classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5 ans

SITUATION D'ORIGINE :

Maîtres de recherche :

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 1re classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

SITUATION D'ORIGINE :

Maîtres de recherche :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 1re classe :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Les directeurs de recherche sont classés dans le corps des directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Directeurs de recherche :

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Directeurs de recherche de 2e classe :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois

SITUATION D'ORIGINE :

Directeurs de recherche :

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Directeurs de recherche de 2e classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

SITUATION D'ORIGINE :

Directeurs de recherche :

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Directeurs de recherche de 2e classe :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

5/8 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Directeurs de recherche :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Directeurs de recherche de 2e classe :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

Les chefs de service sont classés au 1er échelon du grade de directeur de recherche de 1re classe conformément au tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Chefs de service :

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Directeurs de recherche de 1re classe :

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

SITUATION D'ORIGINE :

Chefs de service :

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Directeurs de recherche de 1re classe :

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

Les techniciens sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément au tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe exceptionnelle :

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 2e classe :

6e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe exceptionnelle :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 2e classe :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Double de l'ancienneté maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

7e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 2e classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

6e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

10e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

1/2 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

5e échelon :

- après 2 ans

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

9e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue au-delà de 2 ans

SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

5e échelon :

- avant 2 ans

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

8e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

7e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

1/2 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

3e échelon :

- après 1 an et 6 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

6e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

4/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

3e échelon :

- avant 1 an et 6 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

4/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

Les aides techniques sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Aides techniques Groupe VI

10 échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

11e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides techniques Groupe VI

9e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

11e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

SITUATION D'ORIGINE :

Aides techniques Groupe VI

8e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

9e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

3/7 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides techniques Groupe VI

7e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

8e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides techniques Groupe VI

6e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

7e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides techniques Groupe VI

5e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

6e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides techniques Groupe VI

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides techniques Groupe VI

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides techniques Groupe VI

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides techniques Groupe VI

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Double de l'ancienneté acquise maintenue

Les aides techniques qui ont accédé au groupe VII sont reclassés dans la 1re classe du corps des adjoints techniques de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les aides techniques stagiaires de l'I.S.T.P.M. intégrés en qualité d'adjoint technique de la recherche stagiaire peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à l'ancienne situation.

Les aides de laboratoire sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Aides de laboratoire Groupe III

10e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :

10e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides de laboratoire Groupe III

9e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :

9e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

1/2 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides de laboratoire Groupe III

8e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :

9e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

SITUATION D'ORIGINE :

Aides de laboratoire Groupe III

7e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :

8e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides de laboratoire Groupe III

6e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :

7e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides de laboratoire Groupe III

5e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :

6e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides de laboratoire Groupe III

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides de laboratoire Groupe III

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides de laboratoire Groupe III

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Aides de laboratoire Groupe III

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

Les aides de laboratoire qui ont accédé au groupe IV sont reclassé au 1er niveau du corps des agents techniques de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, soit à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté de l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les agents de laboratoire sont reclassés dans le corps des aides techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de laboratoire échelle 1

9e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Aides techniques de la recherche 1er niveau :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de laboratoire échelle 1

8e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Aides techniques de la recherche 1er niveau :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de laboratoire échelle 1

7e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Aides techniques de la recherche 1er niveau :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de laboratoire échelle 1

6e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Aides techniques de la recherche 2e niveau :

8e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de laboratoire échelle 1

5e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Aides techniques de la recherche 2e niveau :

6e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de laboratoire échelle 1

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Aides techniques de la recherche 2e niveau :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

4/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de laboratoire échelle 1

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Aides techniques de la recherche 2e niveau :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de laboratoire échelle 1

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Aides techniques de la recherche 2e niveau :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

3/2 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de laboratoire échelle 1

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Aides techniques de la recherche 2e niveau :

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue majorée d'un an

Les agents de laboratoire qui ont accédé au groupe III sont reclassés au 1er niveau du corps des aides techniques de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les agents de service sont reclassés dans le corps des aides techniques de la recherche dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 62 ci-dessus pour les agents de laboratoire.

Les secrétaires administratifs sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche à l'échelon de la 3e classe comportant un traitement égal ou, à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine, dans la limite de l'ancienneté moyenne requise pour une promotion à l'échelon supérieur, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.

Les agents d'administration principaux sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Agents d'administration principaux groupe VI

10e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 1re classe

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 4 ans

SITUATION D'ORIGINE :

Agents d'administration principaux groupe VI

9e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 1re classe

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

SITUATION D'ORIGINE :

Agents d'administration principaux groupe VI

8e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 1re classe

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents d'administration principaux groupe VI

7e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 1re classe

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

1/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents d'administration principaux groupe VI

6e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 1re classe

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

Les agents d'administration principaux qui ont accédé au groupe VII sont reclassés dans la 1re classe du corps des adjoints administratifs de la recherche à l'échelon comporta un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur du traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmenta tion de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau grade est inférieure à celle, qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les commis sont classés dans le corps adjoints administratifs de la recherche conformément tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Commis groupe V

10e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

8e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans

SITUATION D'ORIGINE :

Commis groupe V

9e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

8e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

SITUATION D'ORIGINE :

Commis groupe V

8e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

7e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4

SITUATION D'ORIGINE :

Commis groupe V

7e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

7e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

SITUATION D'ORIGINE :

Commis groupe V

6e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

6e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Commis groupe V

5e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Commis groupe V

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

SITUATION D'ORIGINE :

Commis groupe V

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Commis groupe V

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Commis groupe V

1er échelon :

- après 4 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Triple de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

SITUATION D'ORIGINE :

Commis groupe V

1er échelon :

- avant 4 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Triple de l'ancienneté acquise maintenue

Les commis qui ont accédé au groupe VI sont reclassés dans la 2e classe du corps des adjoints administratifs de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les agents techniques de bureau sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

10e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

10e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

9e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

9e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

1/2 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

8e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

9e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée

SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

7e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

8e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

6e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

7e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

5e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

6e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

Les agents techniques qui ont accédé au groupe IV sont reclassés dans la 2e classe du corps des agents d'administration de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les agents de bureau sont classés dans le corps des agents de bureau de la recherche, conformément au tableau ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de bureau échelle 1

9e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents de bureau de la recherche 1er niveau

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de bureau échelle 1

8e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents de bureau de la recherche 1er niveau

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de bureau échelle 1

7e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents de bureau de la recherche 1er niveau

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de bureau :

6e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents de bureau de la recherche 2e niveau

8e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de bureau :

5e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents de bureau de la recherche 2e niveau

6e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de bureau :

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents de bureau de la recherche 2e niveau

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

4/3 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de bureau :

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents de bureau de la recherche 2e niveau

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de bureau :

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents de bureau de la recherche 2e niveau

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

3/2 de l'ancienneté acquise maintenue

SITUATION D'ORIGINE :

Agents de bureau :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents de bureau de la recherche 2e niveau

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue majorée d'un an

Les agents de bureau qui ont accédé au groupe III sont reclassés au premier niveau du corps des agents de bureau de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilation, prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L.15 dudit code sont déterminées conformément aux tableaux de correspondance figurant au présent chapitre.

Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret ou celles de leurs ayants droit sont révisées à compter de la date de son application aux fonctionnaires en activité.

Les fonctionnaires détachés dans un emploi permanent de l'institut et inscrit au budget de ce dernier, en fonction à la date de publication du décret du 5 juin 1984 susvisé, sont intégrés sur leur demande dans les corps correspondants à la catégorie d'emploi dans laquelle ils sont détachés, sous réserve d'être en fonction à la date de publication du présent décret et de justifier de cinq années de service en position de détachement dans un emploi d'un établissement public de recherche.

L'intégration est prononcée par décision du président-directeur général de l'Ifremer, après avis de la commission d'évaluation si l'intégration a lieu dans un corps de chercheurs, ou de la commission administrative paritaire, si l'intégration a lieu dans un corps d'ingénieur, de personnels techniques ou d'administration de la recherche.

Sous réserve des dispositions de l'article 72 ci-dessous, les modalités de classement de ces agents dans les grades et échelons sont celles fixées au chapitre VI pour la catégorie d'emploi dans laquelle ils étaient détachés.

Les conducteurs d'automobiles titulaires détachés à l'Ifremer sont intégrés dans le grade des agents techniques de premier niveau à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade précédent, dans la limite de l'ancienneté moyenne requise pour une promotion à l'échelon supérieur, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.