Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs. (Articles 6 à 7)
Chapitre III : Dispositions relatives aux ingénieurs et techniciens (Articles 9 à 19)
Section 1 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche (Articles 9 à 11)
Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études. (Articles 12 à 13)
Section 3 : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs. (Articles 14 à 15)
Section 4 : Dispositions relatives au corps des techniciens de la recherche. (Articles 16 à 19)
- Article 16
ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18- Article 19
ABROGÉSection V : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
ABROGÉSection 6 : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la recherche.
ABROGÉSection 7 : Dispositions relatives au corps des aides techniques de la recherche.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives aux corps d'administration de la recherche
ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche.
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration de la recherche.
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives au corps des secrétaires d'administration de la recherche.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
ABROGÉSection V : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.
ABROGÉSection VI : Dispositions relatives au corps des agents de bureau de la recherche.
ABROGÉChapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche. (Articles 39 à 42-1)
ABROGÉChapitre VI : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
ABROGÉChapitre VII : Dispositions concernant l'intégration des fonctionnaires de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes dans les corps de l'Ifremer régis par le présent décret.
ABROGÉSection I : Dispositions relatives aux chercheurs titulaires.
ABROGÉSection II : Dispositions relatives aux personnels techniques titulaires.
ABROGÉSection III : Dispositions relatives aux personnels administratifs titulaires.
ABROGÉSection IV : Dispositions communes
ABROGÉSection V : Dispositions relatives aux fonctionnaires détachés auprès de l'Ifremer.
Chapitre VIII : Dispositions diverses. (Article 75)
ABROGÉ
Article 73ABROGÉ
Article 74- Article 75
Article 14
Version en vigueur depuis le 07/01/2006Version en vigueur depuis le 07 janvier 2006
Modifié par Décret n°2006-19 du 4 janvier 2006 - art. 7 () JORF 7 janvier 2006
Par dérogation aux dispositions de l'article 94 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre d'emplois d'assistant ingénieur à pourvoir par la voie de l'inscription sur une liste d'aptitude ne peut excéder le quart des emplois d'assistant ingénieur pourvus par voie de concours.