Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs. (Articles 6 à 7)
Chapitre III : Dispositions relatives aux ingénieurs et techniciens (Articles 9 à 19)
Section 1 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche (Articles 9 à 11)
Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études. (Articles 12 à 13)
Section 3 : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs. (Articles 14 à 15)
Section 4 : Dispositions relatives au corps des techniciens de la recherche. (Articles 16 à 19)
- Article 16
ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18- Article 19
ABROGÉSection V : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
ABROGÉSection 6 : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la recherche.
ABROGÉSection 7 : Dispositions relatives au corps des aides techniques de la recherche.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives aux corps d'administration de la recherche
ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche.
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration de la recherche.
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives au corps des secrétaires d'administration de la recherche.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
ABROGÉSection V : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.
ABROGÉSection VI : Dispositions relatives au corps des agents de bureau de la recherche.
ABROGÉChapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche. (Articles 39 à 42-1)
ABROGÉChapitre VI : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
ABROGÉChapitre VII : Dispositions concernant l'intégration des fonctionnaires de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes dans les corps de l'Ifremer régis par le présent décret.
ABROGÉSection I : Dispositions relatives aux chercheurs titulaires.
ABROGÉSection II : Dispositions relatives aux personnels techniques titulaires.
ABROGÉSection III : Dispositions relatives aux personnels administratifs titulaires.
ABROGÉSection IV : Dispositions communes
ABROGÉSection V : Dispositions relatives aux fonctionnaires détachés auprès de l'Ifremer.
Chapitre VIII : Dispositions diverses. (Article 75)
ABROGÉ
Article 73ABROGÉ
Article 74- Article 75
Article 4
Version en vigueur depuis le 31/12/1985Version en vigueur depuis le 31 décembre 1985
Lorsqu'elle est appelée à donner un avis sur un chargé de recherche ou un directeur de recherche, la commission d'évaluation siège en formation restreinte limitée aux membres de cette commission d'un rang au moins égal à celui des fonctionnaires dont elle examine les cas.