Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990

NOR : ECOT9010095A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 90-986 du 6 novembre 1990 relatif à l'émission d'un emprunt d'Etat en novembre 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

    Le montant de l'emprunt d'Etat Novembre 1990 constitué d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100, d'échéance du 26 février 2001 est fixé à 1,500 milliard d'ECU.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

    Ces obligations sont émises à 97,46 p. 100 du nominal, soit 487,30 ECU par obligation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

    La souscription est close le 14 novembre 1990 au soir.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

    Ces obligations portent jouissance du 26 novembre 1990.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

    La valeur du premier coupon payable le 26 février 1991 est fixée à 12,61 ECU par obligation.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

    Le règlement des souscriptions aura lieu en ECU, le 26 novembre 1990.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

C. NOYER.