Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990

En vigueur depuis le 23/11/1990En vigueur depuis le 23 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

Ces obligations sont émises à 97,46 p. 100 du nominal, soit 487,30 ECU par obligation.