Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990

En vigueur depuis le 23/11/1990En vigueur depuis le 23 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.