Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990

En vigueur depuis le 23/11/1990En vigueur depuis le 23 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

Le montant de l'emprunt d'Etat Novembre 1990 constitué d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100, d'échéance du 26 février 2001 est fixé à 1,500 milliard d'ECU.