Article 1
Version en vigueur depuis le 01/03/1992Version en vigueur depuis le 01 mars 1992
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 10,695 milliards de francs répartis comme suit :
4,170 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1992 ;
6,525 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 101,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1992.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/03/1992Version en vigueur depuis le 01 mars 1992
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 1,500 milliard d'écus d'obligations 8,25 p. 100 Avril 2022 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 12 février 1992 a été fixé à 98,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1992.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/03/1992Version en vigueur depuis le 01 mars 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 10,465 milliards de francs répartis comme suit :
3,865 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 98,51 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1992 ; 6,600 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1991 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1992.
Article 4
Version en vigueur depuis le 01/03/1992Version en vigueur depuis le 01 mars 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1992 a été arrêté à la somme de 45,785 milliards répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 6 janvier 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 7 467.
Date de règlement : 9 janvier 1992.
Date d'échéance : 9 avril 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,52.
Date de l'adjudication : 6 janvier 1992.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en M.F.) : 3 857.
Date de règlement : 9 janvier 1992.
Date d'échéance : 7 janvier 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,65.
Date de l'adjudication : 13 janvier 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 6 804.
Date de règlement : 16 janvier 1992.
Date d'échéance : 16 avril 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,28.
Date de l'adjudication : 13 janvier 1992.
Durée (en semaines) : 51.
Montant (en M.F.) : 3 427.
Date de règlement : 16 janvier 1992.
Date d'échéance : 7 janvier 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,52.
Date de l'adjudication : 20 janvier 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 7 012.
Date de règlement : 23 janvier 1992.
Date d'échéance : 23 avril 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,30.
Date de l'adjudication : 20 janvier 1992.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en M.F.) : 5 443.
Date de règlement : 23 janvier 1992.
Date d'échéance : 7 janvier 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,53.
Date de l'adjudication : 27 janvier 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 8 714.
Date de règlement : 30 janvier 1992.
Date d'échéance : 30 avril 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.
Date de l'adjudication : 27 janvier 1992.
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en M.F.) : 3 061.
Date de règlement : 30 janvier 1992.
Date d'échéance : 23 juillet 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,08.
Article 5
Version en vigueur depuis le 01/03/1992Version en vigueur depuis le 01 mars 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1992
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1992
NOR : ECOT9210143A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 56 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ; Vu le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
C. NOYER.