Arrêté du 27 février 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1992

En vigueur depuis le 01/03/1992En vigueur depuis le 01 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/03/1992Version en vigueur depuis le 01 mars 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.