Arrêté du 27 février 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1992

En vigueur depuis le 01/03/1992En vigueur depuis le 01 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/1992Version en vigueur depuis le 01 mars 1992

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 10,465 milliards de francs répartis comme suit :

3,865 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 98,51 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1992 ; 6,600 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1991 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1992.