Arrêté du 27 février 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1992

En vigueur depuis le 01/03/1992En vigueur depuis le 01 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/1992Version en vigueur depuis le 01 mars 1992

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 1,500 milliard d'écus d'obligations 8,25 p. 100 Avril 2022 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 12 février 1992 a été fixé à 98,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1992.