Arrêté du 24 septembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1992 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 TRA (code Sicovam n° 10186)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 84-871 du 1er octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Octobre 1984,

Article 1
Version en vigueur depuis le 06/10/1991Version en vigueur depuis le 06 octobre 1991
En application des dispositions de l'article 4 (troisième alinéa) du décret n° 84-871 du 1er octobre 1984, susvisé le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, sur le marché secondaire de Paris, durant les cinquante premières semaines suivant la date du 8 octobre 1990, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,373 20 p. 100.
Article 2
Version en vigueur depuis le 06/10/1991Version en vigueur depuis le 06 octobre 1991
En application, d'une part, des dispositions de l'article 4 (troisième alinéa) du décret du 1er octobre 1984 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 8 octobre 1992 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 est de 183,47 F par obligation.
Article 3
Version en vigueur depuis le 06/10/1991Version en vigueur depuis le 06 octobre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.

Droit national