Arrêté du 24 septembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1992 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 TRA (code Sicovam n° 10186)

En vigueur depuis le 06/10/1991En vigueur depuis le 06 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/10/1991Version en vigueur depuis le 06 octobre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.