Arrêté du 24 septembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1992 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 TRA (code Sicovam n° 10186)

En vigueur depuis le 06/10/1991En vigueur depuis le 06 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/10/1991Version en vigueur depuis le 06 octobre 1991

En application, d'une part, des dispositions de l'article 4 (troisième alinéa) du décret du 1er octobre 1984 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 8 octobre 1992 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 est de 183,47 F par obligation.