Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 21/03/2007En vigueur depuis le 21 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/03/2007Version en vigueur depuis le 21 mars 2007

L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.