Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 21/03/2007En vigueur depuis le 21 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/03/2007Version en vigueur depuis le 21 mars 2007

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.