Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 1424-52 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ; Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; Vu l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers,
Nicolas Sarkozy