Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 13/05/2006En vigueur depuis le 13 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/05/2006Version en vigueur depuis le 13 mai 2006

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.