Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2006

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes