Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

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NOR : INTE0600343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/INTE0600343A/jo/texte

Texte n°2

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 1424-52 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers,
Arrête :


  • Sont insérés après l'article 5 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé les articles 5 bis, 5 ter et 5 quater ainsi rédigés :
    « Art. 5 bis. - La tenue de cérémonie des cadres officiers de sapeurs-pompiers de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, des élèves lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires, en formation à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est définie dans le présent arrêté.
    « Cette tenue est codifiée 21 ter et les spécifications des conditions de port de celle-ci, précisées dans l'annexe du présent arrêté, sont intégrées dans les annexes I, II et III de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5 ter du présent arrêté.
    « Art. 5 ter. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit pour tenir compte de la tenue mentionnée à l'article 5 bis :
    « - ajout dans l'annexe I d'une tenue 21 ter pour les personnels masculins et féminins de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
    « - ajout dans l'annexe II d'une tenue de sortie des personnels masculins et féminins de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers avec port d'un sabre ou d'une épée ;
    « - ajout dans l'annexe III : le sabre ou l'épée de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sera porté par-dessus la vareuse ou la veste avec un ceinturon en cuir, bélière en cuir, dragonne et fourreau.
    « Art. 5 quater. - Les conditions du port de cette tenue sont définies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou par le directeur de la défense et de la sécurité civiles. »


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    SPÉCIFICATION DES CONDITIONS DE PORT DES TENUES DES SAPEURS-POMPIERS
    Personnels masculins
    Tenues de catégorie 2 (de sortie : réceptions, représentations, cérémonies, revues...)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2006 texte numéro 2


    Personnels féminins
    Tenues de catégorie 2 (de sortie : réceptions, représentations, cérémonies, revues...)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2006 texte numéro 2


Fait à Paris, le 7 avril 2006.


Nicolas Sarkozy


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