Décret n°2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d'excellence rurale.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2006

NOR : PRMX0609478D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;

Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 20 juin 2006,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/08/2006Version en vigueur depuis le 11 août 2006

    Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

    Annexes non reproduites ; voir le fac-similé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/08/2006Version en vigueur depuis le 11 août 2006

    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre délégué

à l'aménagement du territoire,

Christian Estrosi